La Politique de gestion contractuelle vise à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la municipalité.

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DOCUMENTS

• Règlement no 2021-226 - Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle

• Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat

• Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant lorsque la somme est supérieure à 25 000 $ pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021

• Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant lorsque la somme est supérieure à 25 000 $ pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022

• Liste des contrats comportant une dépense de plue de 2 000 $ conclus avec un même contractant lorsque la somme est supérieure à 25 000 $ pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023

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SITE WEB

• Liste des contrats - SEAO

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